NOLEAN

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles, respect de la vie privée et modalités d'exercice de vos droits.

1. Introduction

NOLEAN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site www.nolean.fr, pourquoi elles sont utilisées, dans quelles conditions elles sont conservées et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société :

  • Société : NOLEAN SAS
  • Responsable du traitement : [À COMPLÉTER]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]

3. Données susceptibles d'être collectées

Les données collectées dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées sur le site.

Dans le cadre du futur formulaire de contact, les informations susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Société ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone si demandé ;
  • Contenu du message ;
  • Toute information volontairement fournie par l'utilisateur.

Seules les données strictement nécessaires à la finalité concernée doivent être collectées.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont ou pourront être traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes adressées à NOLEAN ;
  • Traiter les demandes de contact ;
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Gérer les éventuelles demandes relatives aux droits des personnes ;
  • Améliorer le site lorsque des outils de mesure d'audience seront effectivement utilisés.

Aucun traitement ni outil n'est présenté comme actif s'il n'est pas encore présent sur le site.

5. Bases légales

Selon les traitements concernés, les données personnelles sont collectées et utilisées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat : pour la gestion et le suivi des demandes professionnelles et devis ;
  • Intérêt légitime : pour assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site internet ;
  • Obligation légale : pour répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables ;
  • Consentement : lorsque celui-ci est expressément requis.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont strictement besoin pour les finalités concernées.

Catégories de destinataires et sous-traitants :

  • Équipe habilitée de NOLEAN SAS ;
  • Prestataire d'hébergement : OVH Cloud ;
  • [Catégories de destinataires et sous-traitants à compléter selon les outils effectivement utilisés].

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée et limitée à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : [À DÉFINIR SELON LES TRAITEMENTS EFFECTIVEMENT MIS EN ŒUVRE]
  • Données de sécurité et journaux techniques : [À DÉFINIR SELON LES TRAITEMENTS EFFECTIVEMENT MIS EN ŒUVRE]
  • Gestion des demandes d'exercice de droits : [À DÉFINIR SELON LES TRAITEMENTS EFFECTIVEMENT MIS EN ŒUVRE]

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

NOLEAN veille à ce que les éventuels transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

Cette section sera complétée lorsque les outils et prestataires tiers réellement utilisés seront connus.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit de retirer son consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur cette base.

Modalités d'exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à :

  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]
  • Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

11. Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs éventuellement utilisés dépendent des fonctionnalités effectivement déployées sur le site.

Cette section fera l'objet d'une mise à jour lorsque la stratégie analytics et cookies sera définitivement arrêtée.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre ou des exigences réglementaires.

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]